Calcul UB secteur privé (test)


Calcul UB

Les différents calculs sont basés sur la notion de Chiffre d’Affaire sous-traité et, plus précisément de Chiffre d'Affaires Utile (CAU).

CAU = Prix HT des fournitures, travaux ou prestations déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de ventes



Il faut donc déduire du chiffre d’affaires sous-traité:

  • Le coût des achats des matières premières
  • Le coût des achats de sous traitance pour réaliser la prestation (même si elle est réalisé avec un ESAT ou une EA)
  • Les frais de commercialisation (salaires et charges du personnel commercial, frais liés aux agents commerciaux, coûts de communication commerciale,…)

Il existe deux possibilités de contrats

Le contrat de prestations de services, de fournitures ou de sous traitance
Nb d’UB = CAU HT / (2000 x SMIC horaire au 31/12/2018)

Le contrat de Mise à Disposition
Nb d’UB = CAU HT / (1600 x SMIC horaire au 31/12/2018)


Enfin, pour le secteur public, conformément à l’article 5 du décret 2016-783 du 10 juin 2016, les modalités de calcul des équivalences d’emploi sont désormais alignées sur celles du secteur privé, à savoir :



Nb d’UB = CAU HT / Montant du traitement brut annuel minimum de la Fonction Publique au 3/12/2018


 
Estimation des Unités Bénéficiaires et des économies de taxe AGEFIPH acquises en travaillant avec un ESAT ou une EA
Ce calcul est une estimation. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone au 04 26 07 37 84.