Emploi direct et impact sur le STPA

Newsletter Juillet-Août 2018
6 November 2018

Emploi direct/STPA/UB

Loi Pour LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL, EMPLOI DIRECT FAVORISE et IMPACT POUR LE STPA (Secteur Travail Protégé et Adapté)


Néanmoins, les dépenses faites par les entreprises, auprès du STPA, pourront quand même être déduites du montant de la contribution due.

En effet, l'employeur s'acquittera de l'obligation d'emploi en versant une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires de l'obligation qu'il aurait dû employer.

Or, le montant de cette contribution pourra être diminué des dépenses supportées directement par l'entreprise afférente à des contrats de fourniture, de sous-traitance, ou de prestations de services qu'elle passe avec les EA et les ESAT.

Nous attendons les décrets pour connaître la nature des dépenses et leurs conditions de déduction de la contribution.

Publiée le 6 septembre au Journal officiel, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

L’emploi direct de travailleurs handicapés est favorisé et devient la seule option dont dispose l’employeur pour s’acquitter de l’obligation d’emploi (L5212-6 CT). Actuellement, les entreprises ont des équivalences d’emploi (Unités Bénéficiaires : UB) quand elles passent des contrats avec des ESAT/EA.
Ces UB sont comptabilisées dans le taux d’emploi de ces entreprises et donc dans l’acquittement de leur obligation d’emploi.

Ce ne sera plus le cas en 2019.