En septembre 2023, débutait la mission confiée par le Gouvernement à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF), portant sur la "Convergence des droits des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) vers un statut de quasi-salarié ».

Le rapport de la mission vient de paraître.

Ce que l'on peut en retenir :

Le rapport IGAS/IGF recommande d’abandonner le scénario d’une augmentation de la rémunération garantie au niveau du Smic :

• D’une part, une telle augmentation engendrerait un choc économique pour les ESAT
• D’autre part, ce déséquilibre économique serait difficilement absorbable par les ESAT
• Enfin, les inspecteurs ont noté qu’une telle fragilisation financière des ESAT ne conduirait pas même à une amélioration réelle du pouvoir d’achat des travailleurs.

Le rapport fait également des recommandations plus globales, pour accompagner les personnes au plus près de leurs souhaits et besoins :

• Améliorer la fluidité du parcours des travailleurs
• Assurer une meilleure lisibilité des ressources et une meilleure rémunération
• Garantir un pilotage des ESAT plus aligné sur la politique globale du handicap.

Retrouvez ci-dessus l'intégralité du rapport « Convergence des droits des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) vers un statut de quasi-salarié ».