Mise à disposition et Insertion
La mise à disposition et l’insertion des travailleurs handicapés en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le principe
Avoir recours à la mise à disposition (MAD) via le secteur protégé et adapté en Auvergne-Rhône-Alpes c’est faire appel aux ESAT et aux EA dans le cadre de contrats spécifiques. La MAD est une modalité de détachement d’un travailleur d’ESAT ou d’EA pour :
- Renforcer les effectifs dans l’entreprise d’accueil ou pour un besoin occasionnel,
- Libérer les salariés de tâches satellites, tâches annexes,
- Répondre à l’obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) en sécurisant l’intégration d’une ressource compétente, via un accompagnement médico-social et pluridisciplinaire,
- Permettre, à terme, l’embauche d’un travailleur handicapé suite à une mise à disposition réussie,
Le travailleur handicapé mis à disposition est placé sous la directive de l’entreprise d’accueil : il est soumis à la hiérarchie et à la réglementation interne de l’entreprise. Cependant, le travailleur handicapé mis à disposition reste en lien avec son ESAT de rattachement. Il ne devient pas salarié de l’entreprise d’accueil et il reste juridiquement rattaché à l’ESAT dont il reste l’usager. Il continue de bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel.
L’objectif d’insertion
L’ESAT ou l’EA, par la personne en charge de l’insertion, accompagne le travailleur et l’entreprise en fonction de leurs besoins. Son rôle est : d’épauler l’entreprise dans l’accueil du travailleur en situation de handicap, d’organiser des visites et des rendez-vous en amont de la mission de MAD si besoin, de définir le cadre de la MAD, d’informer et de communiquer, etc.
Il est aussi très important de s’assurer de la bonne compréhension de tous les éléments du contrat de MAD par le travailleur, mais aussi par l’entreprise d’accueil : lieu, horaires, caractéristiques particulières de la MAD, modalités de paiement, conditions d’aides et de soutien médico-social de l’ESAT pour le travailleur mis à disposition, mesures d’adaptation du travailleur à son nouveau lieu de travail, etc.
La mise à disposition de travailleurs handicapés est un excellent outil pour évaluer l’autonomie du travailleur, son adaptation au rythme de l’entreprise, l’intégration au sein des équipes, et la bonne compréhension de ses missions de travail.
Une mise à disposition réussie peut déboucher sur un stage, un contrat CDD, voire une embauche CDI pour les parcours les plus aboutis. Si la MAD aboutit à la signature d’un contrat de travail en milieu ordinaire, une convention d’appui est mise en place. Celle-ci est passée entre l’ESAT et l’employeur.
Les ESAT et les EA, qui accompagnent au quotidien des travailleurs handicapés dans leurs activités professionnelles, pourront développer la dimension d’inclusion et d’insertion en milieu ordinaire des travailleurs handicapés. Une société plus inclusive est une société moins cloisonnée. Mieux connaître les ESAT et EA, c’est pouvoir dépasser les représentations et se rendre compte qu’in fine, grâce à des partenariats entre, le secteur protégé et adapté, et le milieu ordinaire, tous les acteurs en sortent gagnants.
Les avantages
Le coût de la MAD est déductible de la cotisation pour l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) des entreprises. Par conséquent, toutes les entreprises ont un intérêt particulier à développer des liens privilégiés avec les ESAT et EA en Auvergne-Rhône-Alpes, en direct ou via le CTPEA.
Les avantages concrets du recours à la MAD : simplicité de la mise en œuvre car aucune gestion administrative et financière du travailleur handicapé, flexibilité de la durée du contrat et des volumes horaires, sécurité via un suivi continu et la sensibilisation des équipes, faible coût financier au regard de la valorisation dans l’OETH, suivi post-recrutement.
L’entreprise, qui doit répondre à son OETH, et qui souhaite valoriser sa politique RH Handicap, pourra s’appuyer sur l’expertise des établissements ESAT et EA.
Au-delà de la dimension légale du recours à la mise à disposition de travailleurs handicapés, l’entreprise peut développer son image citoyenne et sociale, grâce à l’intégration d’un travailleur handicapé. L’entreprise d’accueil peut développer les compétences du travailleur handicapé mis à disposition et son employabilité.