Pôles métiers

Vous êtes une entreprise du Rhône, de l’Ain ou de Haute-Savoie,
et vous souhaitez en savoir plus sur le recours au secteur protégé et adapté en Auvergne Rhône-Alpes par la sous-traitance.

Toute entreprise de 20 salariés et plus est tenue à une obligation d’emploi d’au moins 6% de travailleurs handicapés dans son effectif. Pour répondre à cette obligation légale, l’entreprise peut recourir, directement ou indirectement, aux compétences de travailleurs en situation de handicap : embauche directe, stage, ou contrat de sous-traitance/mise à disposition auprès des structures du secteur protégé ou adapté dans la limite de 50% de l’obligation d’emploi.  C’est l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), pour en savoir plus voir notre page Loi & handicap.

Sous-traiter auprès des ESAT et EA, une plus-value nettement reconnue

Faire appel aux Entreprises Adaptées (EA) et aux Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) est une obligation légale. Mais ne voir cette obligation que sous le prisme législatif, c’est oublier tous les avantages que permet la sous-traitance des travailleurs handicapé.

Avec plus de souplesse et d’adaptabilité que dans le milieu ordinaire, les EA et ESAT du Rhône, de l’Ain et de Haute-Savoie peuvent répondre à des demandes spécifiques. L’automatisation du secteur économique ne permet parfois plus d’avoir une valeur ajoutée sur certaines prestations de sous-traitance. L’approche manuelle, la précision, la précaution, la réflexion et l’objectivisation des tâches, ne se remplacent pas toujours par des machines.

Le recours aux EA et ESAT peut aussi être un choix. Les ESAT et EA sont porteurs de valeurs humaines fortes, intrinsèques à leur fonctionnement. Les travailleurs de ces structures exercent une activité professionnelle adaptée à leur handicap. Les entreprises peuvent s’acquitter de leur obligation d’emploi par le recours à la sous-traitance ou à la mise à disposition tout en participant à une société plus inclusive. L’insertion des travailleurs handicapés dans notre société concerne tout un chacun. Les ESAT et EA de Rhône-Alpes, adhérents au CTPEA, s’engagent à fournir des prestations de qualité, enrichies de leur engagement professionnel.

Mieux connaître les EA et ESAT de Rhône-Alpes

Le milieu protégé et adapté se compose d’Entreprises Adaptées (EA) et d’Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). Les ESAT sont des établissements médico-sociaux et accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas, en l’état, de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d’exercer une activité professionnelle indépendante : c’est le secteur protégé. Les EA sont des entreprises « classiques » qui peuvent adapter leur activité afin d’accueillir des personnes en situation de handicap : c’est le secteur adapté.

Les entreprises et les collectivités publiques du Rhône peuvent s’adresser aux ESAT et EA de la région à travers la sous-traitance : pour des contrats de fournitures, des prestations de services ou encore de la mise à disposition. Les entreprises et collectivités s’acquittent alors partiellement de leur obligation de sous-traiter au secteur protégé et adapté. Elles peuvent valoriser la sous-traitance à travers les dépenses déductibles qui viendront diminuer le montant de la contribution AGEFIPH ou FIPHP.

Plus d'infos sur le calcul des UB

La diversité des activités proposées en sous-traitance

Les activités de nos adhérents en région Rhône-Alpes sont riches et diversifiées. Le CTPEA propose une répartition par pôle métiers. Les entreprises et collectivités publiques peuvent ainsi sous-traiter aux EA et ESAT du réseau pour tout besoin qui concernerait :

  • le conditionnement/la logistique,
  • les prestations industrielles,
  • l’entretien, la propreté,
  • l’imprimerie, le routage, les industries graphiques,
  • les travaux administratifs, la communication, le marketing,
  • la mise à disposition pour tous travaux de tri de courrier, archivage, aide au déménagement, assistance informatique, etc.
  • la restauration/traiteur,
  • l’environnement : enlèvement et destruction d’archives, récupération, tri, etc.,
  • l’artisanat et les cadeaux d’entreprises.