Collectif du travail protégé et adapté
Le Collectif du travail protégé et adapté (CTPEA) regroupe et représente des ESAT (Etablissement et service d’accompagnement par le travail), des EA (entreprises adaptées) et des Structures d’insertion sur la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Le CTPEA, association Loi 1901 créée en 1977, s’articule autour de 2 pôles :
Le CTPEA permet de représenter les ESAT, EA et structures d’insertion adhérents, de les soutenir dans le développement de projets communs et ainsi valoriser le travail des 2300 professionnels en situation de handicap et/ou en difficultés sociales
Avoir recours à la mise à disposition (MAD) via le secteur protégé et adapté en Auvergne-Rhône-Alpes c’est faire appel aux ESAT et aux EA dans le cadre de contrats spécifiques. La MAD est une modalité de détachement d’un travailleur d’ESAT ou d’EA pour :
Le travailleur handicapé mis à disposition est placé sous la directive de l’entreprise d’accueil : il est soumis à la hiérarchie et à la réglementation interne de l’entreprise. Cependant, le travailleur handicapé mis à disposition reste en lien avec son ESAT de rattachement. Il ne devient pas salarié de l’entreprise d’accueil et il reste juridiquement rattaché à l’ESAT dont il reste l’usager. Il continue de bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel.
L’ESAT ou l’EA, par la personne en charge de l’insertion, accompagne le travailleur et l’entreprise en fonction de leurs besoins. Son rôle est : d’épauler l’entreprise dans l’accueil du travailleur en situation de handicap, d’organiser des visites et des rendez-vous en amont de la mission de MAD si besoin, de définir le cadre de la MAD, d’informer et de communiquer, etc.
Il est aussi très important de s’assurer de la bonne compréhension de tous les éléments du contrat de MAD par le travailleur, mais aussi par l’entreprise d’accueil : lieu, horaires, caractéristiques particulières de la MAD, modalités de paiement, conditions d’aides et de soutien médico-social de l’ESAT pour le travailleur mis à disposition, mesures d’adaptation du travailleur à son nouveau lieu de travail, etc.
La mise à disposition de travailleurs handicapés est un excellent outil pour évaluer l’autonomie du travailleur, son adaptation au rythme de l’entreprise, l’intégration au sein des équipes, et la bonne compréhension de ses missions de travail.
Une mise à disposition réussie peut déboucher sur un stage, un contrat CDD, voire une embauche CDI pour les parcours les plus aboutis. Si la MAD aboutit à la signature d’un contrat de travail en milieu ordinaire, une convention d’appui est mise en place. Celle-ci est passée entre l’ESAT et l’employeur.
Les ESAT et les EA, qui accompagnent au quotidien des travailleurs handicapés dans leurs activités professionnelles, pourront développer la dimension d’inclusion et d’insertion en milieu ordinaire des travailleurs handicapés. Une société plus inclusive est une société moins cloisonnée. Mieux connaître les ESAT et EA, c’est pouvoir dépasser les représentations et se rendre compte qu’in fine, grâce à des partenariats entre, le secteur protégé et adapté, et le milieu ordinaire, tous les acteurs en sortent gagnants.
Le coût de la MAD est déductible de la cotisation pour l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) des entreprises. Par conséquent, toutes les entreprises ont un intérêt particulier à développer des liens privilégiés avec les ESAT et EA en Auvergne-Rhône-Alpes, en direct ou via le CTPEA.
Les avantages concrets du recours à la MAD : simplicité de la mise en œuvre car aucune gestion administrative et financière du travailleur handicapé, flexibilité de la durée du contrat et des volumes horaires, sécurité via un suivi continu et la sensibilisation des équipes, faible coût financier au regard de la valorisation dans l’OETH, suivi post-recrutement.
L’entreprise, qui doit répondre à son OETH, et qui souhaite valoriser sa politique RH Handicap, pourra s’appuyer sur l’expertise des établissements ESAT et EA.
Au-delà de la dimension légale du recours à la mise à disposition de travailleurs handicapés, l’entreprise peut développer son image citoyenne et sociale, grâce à l’intégration d’un travailleur handicapé. L’entreprise d’accueil peut développer les compétences du travailleur handicapé mis à disposition et son employabilité.
Depuis toujours, dans sa dimension de conseil aux entreprises et dans son rôle d’interface, le CTPEA permet de représenter les ESAT et EA en Rhône-Alpes qu’il fédère.
Ainsi, lorsqu’une entreprise souhaite :
Il peut répondre à toute question sur les prestations effectuées par ses ESAT et EA adhérents et il peut accompagner l’entreprise dans la définition de son besoin afin de s’adresser à l’établissement le plus adapté.
Le CTPEA permet aussi de représenter le groupement des ESAT et EA adhérents auprès des institutions ou des autres réseaux professionnels. Le CTPEA travaille en partenariat avec l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes, le Réseau GESAT, l’AGEFIPH, la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi, la CPME Auvergne-Rhône-Alpes, etc.
Fort de ces partenariats, le CTPEA est reconnu pour son rôle de facilitateur entre les ESAT et EA adhérents et les institutions, réseaux professionnels et les entreprises. Il concourt au développement d’actions en faveur des travailleurs handicapés.
Le dispositif RAE est un outil de valorisation des compétences des travailleurs handicapés dans les ESAT adhérents en Rhône-Alpes.
Chaque travailleur handicapé peut, s’il le souhaite, s’inscrire pour passer une évaluation de compétences dans son activité professionnelle. Suite à cette évaluation, il se verra remettre une attestation de compétences.
Cette collaboration est inter-établissements puisque des moniteurs-évaluateurs sont formés à l’évaluation RAE et interviennent dans un autre établissement, où ils ne connaissent pas les ouvriers qu’ils ont à évaluer.
La RAE c’est :
Suite à une réflexion engagée sur l’inclusion des travailleurs handicapés des ESAT et EA en Rhône-Alpes, le CTPEA a décidé de mettre en place un dispositif, des réunions et des actions en ce sens.
Depuis le début de l’année 2019, des représentants des ESAT et EA membres du CTPEA se retrouvent donc afin d’élaborer des projets communs et des actions mutualisées autour de l’insertion et de l’inclusion des travailleurs handicapés
Suite à une réflexion sur l’amélioration continue des formations pour les salariés des ESAT et EA adhérents mais aussi et surtout pour les travailleurs en situation de handicap ; le CTPEA a mis en place un groupe de travail sur ce sujet.
Se réunissant régulièrement dans l’année, coordonné par le CTPEA, cela permet d’échanger entre établissements adhérents sur les formations possibles pour les travailleurs en situation de handicap, sur les organismes de formation en lien, l’accessibilité des formations mais aussi des supports, la mise en place de formations mutualisées inter-établissements pour les ouvriers handicapés et d’autres formations mutualisées pour les professionnels encadrants, etc…
Depuis 2015, le CTPEA booste donc l’accès à la formation des travailleurs en situation de handicap.
Grâce à sa dimension réseau, le CTPEA permet à différents professionnels des ESAT et EA adhérents en Rhône-Alpes, de se réunir et de partager leurs expériences, et parfois de construire des actions inter-établissements. C’est le cas lors des réunions des Responsables de Production et Commerciaux.
Par ailleurs, le CTPEA est en mesure d’organiser et/ou de participer à des manifestations diverses, de manière ponctuelle, en accord avec les valeurs de l’Association et en fonction des orientations prises par les Directeurs des structures adhérentes, siégeant au Conseil d’Administration.
Le CTPEA va ainsi organiser par exemple des « Cercle d’échanges » : interventions et rencontres entre experts extérieurs sur un sujet et professionnels des ESAT et EA adhérents.
L’accès et la lisibilité des documents pour les travailleurs handicapés dans les ESAT et EA adhérents, est une thématique particulièrement importante.
Après avoir suivi une formation FALC, des membres du CTPEA se réunissent régulièrement afin de transformer des documents existants en FALC, qui sont par la suite mis à disposition des membres adhérents pour servir de support à la lecture de documents officiels.
CTPEA
Collectif du travail protégé et adapté
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tél : 04 26 07 37 84
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